Le placement intrafamilial : un droit ignoré
Quand la loi prévoit le lien, mais que l’institution choisit la rupture.
La loi française prévoit que lorsqu’un enfant doit être placé, la priorité doit être donnée à un membre de sa famille, si cela est possible et dans son intérêt.
Ce principe est inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles, et renforcé par la loi Taquet du 7 février 2022, qui vise à limiter les ruptures affectives et à préserver les repères de l’enfant.
> Article L. 223-1 :
> “Le placement de l’enfant doit être organisé en priorité dans son environnement familial, sauf si cela est contraire à son intérêt.”
Une loi trop peu appliquée
- Dans les faits, le placement intrafamilial est rarement proposé
- Les grands-parents, oncles, tantes, frères majeurs sont souvent écartés sans évaluation approfondie
- Les juges et services sociaux privilégient les foyers ou familles d’accueil, même quand une solution familiale existe
- Les parents sont rarement consultés sur les membres de leur entourage capables d’accueillir l’enfant
Ce que disent les familles
> “Ma sœur voulait accueillir mon fils. On ne lui a même pas répondu.”
> “Mes parents ont une maison, du temps, de l’amour. Mais l’ASE a dit non, sans explication.”
> “On m’a dit que c’était trop compliqué. Mais placer mon enfant chez des inconnus, c’est simple ?”
Ce que cela provoque
- Une rupture brutale du lien familial
- Des dégâts psychologiques chez l’enfant : sentiment d’abandon, perte de repères, anxiété
- Une souffrance immense chez les parents, qui voient leur enfant confié à des inconnus alors qu’un proche était prêt à l’accueillir
- Une perte de confiance dans les institutions, qui semblent choisir la séparation plutôt que la réparation
Et pourtant… une solution à la crise du manque de places
- Le placement intrafamilial pourrait réduire la saturation des foyers et familles d’accueil
- Il permettrait de préserver les fratries, les repères culturels, les liens affectifs
- Il serait moins coûteux, plus humain, plus stable
Ce que nous demandons
Le Comité Liens Brisés appelle à une réforme urgente :
- Application systématique du principe de placement intrafamilial, avec évaluation sérieuse des proches disponibles
- Création d’un registre familial volontaire, où les proches peuvent se signaler comme accueillants potentiels
- Information claire des parents sur ce droit et les démarches à suivre
- Suivi renforcé des placements intrafamiliaux, avec soutien et accompagnement
Ce que nous proposons
- Une campagne nationale : “Chez ma famille, pas chez des inconnus”
- Des fiches pratiques pour les familles sur leurs droits et recours
- Des groupes de parole pour les enfants placés loin de leur famille
- Des témoignages pour sensibiliser les institutions et les élus
Un enfant ne devrait pas être séparé de sa famille quand celle-ci peut l’aimer, le protéger, le soutenir. Le placement intrafamilial n’est pas une option secondaire. C’est un droit. Il est temps de l’appliquer.